La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://gerard-margot.com des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi qu’à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
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Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est Gérard Margot, artiste peintre, exerçant son activité sous le statut d’entreprise individuelle.
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données mis en œuvre sur le site.
Il peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : [adresse e-mail professionnelle à renseigner].
Dans le cadre de l’exploitation du site et de son activité de vente en ligne d’œuvres d’art, différentes données personnelles peuvent être collectées auprès des utilisateurs.
Ces données peuvent notamment inclure, selon les cas, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de téléphone, les informations de facturation et de livraison, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur via les formulaires de contact ou lors du passage d’une commande.
Le site ne collecte que des données strictement nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données.
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles sont notamment utilisées afin de :
permettre la création et la gestion d’un compte client ;
assurer le traitement, le suivi et la livraison des commandes passées sur le site ;
établir les documents commerciaux et comptables nécessaires (factures, confirmations de commande) ;
répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site ;
respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de commerce électronique.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins autres que celles décrites ci-dessus sans le consentement préalable de l’utilisateur.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre sur le site reposent sur différentes bases légales prévues par le RGPD.
Ils sont principalement fondés :
sur l’exécution d’un contrat, lorsque le traitement est nécessaire à la gestion des commandes et à la relation commerciale avec le client ;
sur le respect d’obligations légales, notamment en matière comptable et fiscale ;
sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site et améliorer ses services ;
sur le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis, notamment pour l’utilisation de cookies non essentiels ou l’inscription à une newsletter.
Les données personnelles collectées sur le site sont destinées exclusivement au responsable du traitement et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le cadre strict de l’exécution des services proposés.
Ces prestataires peuvent notamment inclure :
l’hébergeur du site (Hostinger) ;
les prestataires de paiement sécurisés ;
les transporteurs chargés de la livraison des œuvres ;
les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site e-commerce.
Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la limite strictement nécessaire à l’exécution de leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la réglementation en vigueur.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, échangée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données relatives aux comptes clients et aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de conservation imposés par la réglementation comptable et fiscale.
Les données collectées via les formulaires de contact sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées dans un délai raisonnable.
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, et notamment afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Le site est hébergé sur des serveurs sécurisés et les échanges de données sensibles sont protégés par des protocoles de sécurité appropriés.
Malgré ces mesures, l’utilisateur est informé qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose de droits sur les données personnelles le concernant.
Il dispose notamment :
d’un droit d’accès à ses données ;
d’un droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes ;
d’un droit à l’effacement de ses données, dans les limites prévues par la loi ;
d’un droit à la limitation du traitement ;
d’un droit d’opposition au traitement de ses données ;
d’un droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
L’utilisateur peut exercer ces droits à tout moment en adressant une demande à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus, accompagnée d’un justificatif d’identité si nécessaire.
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La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.
Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles mises à jour.
La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celle-ci, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Chaque tableau est une pièce unique, peinte à l’huile, signée par l’artiste et accompagnée de son certificat d’authenticité. Une œuvre pensée pour durer.
