Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre Gérard Margot, artiste peintre, exploitant le site internet https://gerard-margot.com, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site (ci-après le « Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve ni condition.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art originales proposées par l’artiste Gérard Margot.
Les œuvres vendues sont des créations originales, principalement des peintures à l’huile, réalisées par l’artiste, proposées en pièces uniques sauf mention expresse contraire.
Les œuvres sont vendues par :
Gérard Margot
Artiste peintre – Entreprise individuelle
Siège social : département 31 (Haute-Garonne), France
Adresse e-mail : [adresse e-mail professionnelle à renseigner]
SIRET : [à renseigner]
Les produits proposés à la vente sur le site sont des œuvres d’art originales, décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles de l’œuvre, notamment la technique utilisée, les dimensions, l’année de création et, le cas échéant, les modalités de livraison.
Les photographies des œuvres sont présentées à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur reproduction, de légères variations de couleurs peuvent exister en raison des réglages des écrans ou des conditions de prise de vue, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les œuvres proposées à la vente sont, sauf indication contraire, disponibles tant qu’elles sont visibles sur le site.
En raison du caractère unique des œuvres, toute commande validée entraîne le retrait immédiat de l’œuvre concernée du catalogue en ligne.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Les prix des œuvres sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement par le Client.
Avant toute validation, le Client est invité à vérifier le détail de sa commande, son prix total et à corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique après validation du paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par des moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement externes, garantissant la sécurité et la confidentialité des données bancaires.
Le vendeur n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du Client.
La commande ne sera traitée qu’après réception effective du paiement.
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités de livraison, les délais estimatifs et les frais applicables sont précisés avant la validation de la commande.
Les œuvres font l’objet d’un emballage soigné et adapté afin de garantir leur protection durant le transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne saurait engager la responsabilité du vendeur, dès lors qu’il est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
Il appartient au Client de vérifier l’état de l’œuvre lors de la réception.
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client devra formuler toute réserve utile auprès du transporteur et en informer le vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception.
À défaut de réserve ou de notification dans ce délai, l’œuvre sera réputée conforme et acceptée par le Client.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, le Client est informé que certaines œuvres, notamment les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande spécifique, peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les frais de retour restent à la charge du Client, et l’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, parfaitement protégée.
En cas de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre retournée, sous réserve de son état conforme.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les œuvres proposées à la vente peuvent être accompagnées d’un certificat d’authenticité attestant de leur caractère original et signé par l’artiste.
Les modalités de remise de ce certificat sont précisées sur la fiche produit lorsque celui-ci est inclus.
L’achat d’une œuvre n’emporte aucun transfert des droits de reproduction ou d’exploitation de celle-ci.
L’artiste conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle attachés à ses œuvres, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat d’une œuvre, notamment en cas de perte financière ou de préjudice moral.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent sont précisées dans les mentions légales ou communiquées sur demande.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Chaque tableau est une pièce unique, peinte à l’huile, signée par l’artiste et accompagnée de son certificat d’authenticité. Une œuvre pensée pour durer.
