Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.


Éditeur du site

Le site internet https://gerard-margot.com est édité par Gérard Margot, artiste peintre, exerçant son activité sous le statut d’entreprise individuelle.
L’activité principale de l’éditeur consiste en la création et la vente d’œuvres d’art originales, et plus particulièrement de tableaux réalisés à la peinture à l’huile.

Le siège social de l’entreprise est situé dans le département 31 (Haute-Garonne), France.
L’adresse postale complète sera communiquée sur demande ou figure dans les documents contractuels émis par l’entreprise.

L’éditeur peut être contacté par voie électronique à l’adresse suivante : [adresse e-mail professionnelle à renseigner].
Un numéro de téléphone pourra également être communiqué aux clients dans le cadre du suivi des commandes ou des échanges commerciaux.

L’entreprise est immatriculée sous le numéro SIREN / SIRET : [à renseigner].
Le code APE correspondant à l’activité artistique est [à renseigner, par exemple 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques].

Conformément à la législation en vigueur, la TVA est [non applicable – article 293B du Code général des impôts / ou numéro de TVA intracommunautaire à renseigner si applicable].


Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Gérard Margot, en sa qualité de responsable de l’édition et du contenu du site.
Il est responsable de l’ensemble des informations diffusées sur le site, ainsi que de leur conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


Hébergement du site

Le site gerard-margot.com est hébergé par la société Hostinger, fournisseur de services d’hébergement web.

Hostinger assure le stockage des données du site sur des serveurs sécurisés, conformément aux normes de sécurité et de disponibilité en vigueur dans le secteur de l’hébergement informatique.

Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com

L’hébergeur garantit la continuité du service, la protection des données hébergées et la mise en œuvre de mesures techniques appropriées pour assurer la sécurité du site.


Conception et réalisation du site

La conception graphique, le développement technique et l’intégration du site ont été réalisés par l’agence Wonster, spécialisée dans la création de sites internet professionnels et de solutions digitales sur mesure.

L’agence est intervenue dans le cadre de la mise en place de l’architecture du site, du design, de l’expérience utilisateur et de l’intégration des fonctionnalités e-commerce, sans intervenir dans la gestion commerciale ou artistique des œuvres proposées à la vente.


Activité du site

Le site gerard-margot.com a pour objet la présentation et la vente en ligne d’œuvres d’art originales créées par l’artiste Gérard Margot.
Les œuvres proposées sont des tableaux uniques, principalement réalisés à la peinture à l’huile, et destinés à un public de particuliers et de collectionneurs.

Chaque œuvre présentée sur le site fait l’objet d’une description détaillée précisant ses caractéristiques essentielles, telles que la technique utilisée, les dimensions, l’année de création et, le cas échéant, les modalités de livraison et d’authentification.

Le site constitue une plateforme de commerce électronique au sens de l’article L.111-1 du Code de la consommation.


Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site gerard-margot.com, incluant notamment les textes, images, photographies des œuvres, illustrations, logos, éléments graphiques et contenus multimédias, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Gérard Margot.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.


Responsabilité

L’éditeur du site met tout en œuvre pour fournir aux utilisateurs des informations fiables, exactes et régulièrement mises à jour.
Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site et ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs ou omissions.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’indisponibilité temporaire du service.


Données personnelles

Le site peut être amené à collecter des données personnelles dans le cadre de son activité commerciale, notamment lors de la création d’un compte client, du passage d’une commande ou de l’utilisation d’un formulaire de contact.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à son contenu, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Acquérir une œuvre

Chaque tableau est une pièce unique, peinte à l’huile, signée par l’artiste et accompagnée de son certificat d’authenticité. Une œuvre pensée pour durer.